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Etablissements autorisés

Le dispositif d’autorisation des établissements

Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer?, les établissements de santé et les centres de radiothérapie de statut libéral doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par leur Agence Régionale de Santé (ARS).


Ce dispositif repose sur trois piliers :

  • Des conditions transversales de qualité
  • Des critères d’agrément définis par l’Institut National du Cancer (INCa)
  • Des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer?

 

  • Les six mesures transversales de qualité

- la mise en place du dispositif d’annonce
- la mise en place de la concertation pluridisciplinaire (RCP?)
- la remise à la personne malade d’un programme personnalisé de soins (PPS)
- le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
- l’accès pour la personne malade à des soins « de support »
- l’accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

 

  • Les critères d’agrément par pratique thérapeutique :

- La radiothérapie : 18 critères du Code de la Santé Publique (CSP) -> Physicien, formation du personnel, accès scanner? 3D…
- La chimiothérapie : 15 critères CPS -> Préparations pharmaceutiques, Fiche RCP?, PPS…
- La chirurgie des cancers -> Qualifications des chirurgiens, formation des personnels, participation aux RCP?, accès imagerie, accès à une tumorothèque, démarche qualité, réunions de morbi-mortalité…
- La prise en charge des enfants et des adolescents

 

  • Les seuils d’activité minimale

• Pour la chirurgie des cancers : l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à :
- 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, des cancers digestifs, urologiques et thoraciques.
- 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL? et maxillo-faciales.

Il n’y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types cancer?.

• Pour la radiothérapie externe : le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année.
• Pour la chimiothérapie : le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

 


Autorisations par établissement en Champagne-Ardenne : 

 

Pour consulter les autorisations en Champagne-Ardenne, consultez la carte interactive de l’offre de soins en cancérologie (Site Internet e-cancer?).

 

 

 

 

 

 

 

F. Renaud - Maj 16 05 2018