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Instances

Le projet de réseau de santé est portée par une association de type loi 1901, dénommée "Association du Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne".

STATUTS - RÉGLEMENT INTERIEUR

Ses statuts ont été déposés auprès de la Sous-Préfecture de Reims, le 8 mars 2006. Ils ont été modifiés lors des assemblées générales extraordinaires du 09 avril 2009 et du 16 mai 2018. Un règlement intérieur a également été validé. Les modifications sont du ressort du conseil d ’administration (dernière modification 16 mai 2018).

ADHÉSION

Ainsi, un professionnel de santé peut adhérer au réseau professionnel et s’il souhaite s’investir dans la vie associative, il peut adhérer en sus à l’association du Réseau Périnatal. Il pourra alors voter les résolutions lors de l’assemblée générale annuelle, ou encore poser sa candidature au conseil d’administration ou au conseil scientifique.

Ces deux adhésions sont complémentaires et gratuites.

INSTANCES DE L’ASSOCIATION (renouvellement tous les trois ans - dernier renouvellement en date de juin 2018)

  • un conseil d’administration (CA) composé de
    • 11 membres de droit (représentants des établissements de santé publics et privés de la région, services PMI des conseils départementaux, URPS-ML Grand Est, URPS-SF GRand Est)
    • 10 professionnels de santé élus lors de l’assemblée générale
    • 1 association représentant de susagers élue
  • un bureau : président, vice président, secrétaire et trésorier élus par le CA (cf document CA)
  • un conseil scientifique (CS), composé de 20 professionnels de santé
  • une assemblée générale annuelle composée de tous les adhérents à l’association du Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne.

DOCUMENTS FONDATEURS

Lors de sa création, le réseau périnatal de Champagne-Ardenne s’est doté de documents fondateurs tels que sa convention constitutive et sa charte qui définissent le cadre de l’adhésion d’un professionnel de santé au Réseau des professionnels de la périnatalité de Champagne-Ardenne proposé par le RPCA.

Ces documents peuvent être actualisés ; ils sont alors soumis au conseil scientifique puis au conseil d’administration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’association du réseau périnatal organise une assemblée générale ordinaire annuelle. Elle se déroule en général en juin de chaque année à l’occasion de la journée scientifique régionale en Périnatalité organisée par le RPCA.

Télécharger les procès-verbaux de l’assemblée générale depuis 2011 :

RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉ

L’association du réseau périnatal édite annuellement un rapport d’activité diffusé à l’ensemble de ses adhérents et à son financeur l’ARS. Il est validé lors de l’assemblée générale annuelle de l’année n+1.

Télécharger les rapports d’activité depuis 2012 :