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Agrément des échographistes - infos pratiques

L’arrêté du 23 juin 2009 précise les modalités de mise en place du dépistage et du diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 au premier ou deuxième trimestre de la grossesse.
Dans ce cadre l’échographie doit être réalisée par un praticien ayant validé son évaluation de la pratique professionnelle de la mesure de la clarté nucale et possédant un numéro identifiant à 13 chiffres, délivré par un réseau de santé en périnatalité.

Comment obtenir son agrément ?

1. Pré-requis à l’agrément

  • Pour les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en imagerie médicale et les sages-femmes, ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partir des années 1994-1995 :
    • être titulaire du diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’attestation en échographie obstétricale pour les sages-femmes,
    • obtenir une attestation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP),
  • Pour les médecins généralistes et les autres spécialistes ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partir des années 1994-1995 :
    • être titulaire d’un DIU d’échographie obstétricale ainsi que son module optionnel de gynécologie-obstétrique,
    • obtenir une attestation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP),
  • pour tous les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, en imagerie médicale et les sages-femmes ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale avant les années 1994-1995  :
    • obtenir une attestation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

2. Adhérer au Réseau Périnatal du département d’exercice qui délivrera un numéro d’identification destiné à figurer sur la prescription des marqueurs biologiques et le compte-rendu de l’échographie.

Mobilité et agrément

1. En cas de changement ou d’arrêt d’activité le praticien doit prévenir le Réseau Périnatal dont il dépend .

2. En cas de déménagement vers un autre Réseau, il doit dans un premier temps faire une demande de radiation auprès du Réseau initial qui fournira une attestation de résiliation. Cette démarche lui permettra de solliciter un nouveau numéro auprès du nouveau Réseau . 

 

Télécharger la demande d’agrément et le bulletin d’adhésion au RPCA