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Doc. Officiels Soins Palliatifs
Législation
- Loi n°2016-87 du 2 février 2016 dite loi Leonetti/Claeys
- Decrets d’application de la Loi Leonetti/Claeys du 02 février 2016
- Législation relative à "l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie"
- Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 dite loi Leonetti
- Circulaire du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs
Recommandations, documents pratico-pratiques
- Guide HAS (février 2018) : "Comment mettre en oeuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?"
- Petites affiches - 4 août 2017 - n°155 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d’arrêt de traitement chez les personnes hors d’état d’exprimer leur volonté"
- SFAP 2017 : Outil de typologie des pratiques sédatives à visée palliatives en fin de vie "SEDAPALL"
- ANESM (novembre 2017) : Accompagner la fin de vie des personnes âgées (en EHPAD et à domicile)
- Plan national 2015 -2018 pour le développement des soins palliatifs
- Brochure de l’INPES sur les soins palliatifs et l’accompagnement (2009)