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Lutte contre le tabagisme : le paquet neutre

 

Lutte contre le tabagisme : Marisol TOURAINE publie le calendrier d’application du paquet neutre.


 



Signés par Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un décret et un arrêté publiés aujourd’hui au Journal officiel détaillent le calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes et de tabac à rouler en France.


Concrètement, les fabricants auront six mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks d’anciens paquets ; les débitants de tabac disposeront de six semaines supplémentaires. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac. Grâce à ces textes d’application, la France devient le deuxième pays, après l’Australie, à mettre en place le paquet neutre.


Le paquet neutre sera mis en place en 3 étapes sur le marché français :


 

  • - A partir du 20 mai 2016, les industriels ne devront produire que des paquets neutres
  • - A partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres devront être livrés aux débitants de tabac
  • - A partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac


 


Source : ligue contre le cancer*