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Etablissements autorisés

Le dispositif d’autorisation des établissements

Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer*, les établissements de santé et les centres de radiothérapie de statut libéral doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par leur Agence Régionale de Santé (ARS*).


Ce dispositif repose sur trois piliers :

  • Des conditions transversales de qualité
  • Des critères d’agrément définis par l’Institut National du Cancer* (INCa*)
  • Des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer*

 

  • Les six mesures transversales de qualité

- la mise en place du dispositif d’annonce
- la mise en place de la concertation pluridisciplinaire (RCP*)
- la remise à la personne malade d’un programme personnalisé de soins (PPS*)
- le suivi des référentiels de bonne pratique clinique
- l’accès pour la personne malade à des soins « de support »
- l’accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

 

  • Les critères d’agrément par pratique thérapeutique :

- La radiothérapie : 18 critères du Code de la Santé Publique (CSP) -> Physicien, formation du personnel, accès scanner* 3D…
- La chimiothérapie : 15 critères CPS -> Préparations pharmaceutiques, Fiche RCP*PPS*
- La chirurgie des cancers -> Qualifications des chirurgiens, formation des personnels, participation aux RCP*, accès imagerie, accès à une tumorothèque, démarche qualité, réunions de morbi-mortalité…
- La prise en charge des enfants et des adolescents

 

  • Les seuils d’activité minimale

• Pour la chirurgie des cancers : l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à :
- 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, des cancers digestifs, urologiques et thoraciques.
- 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL* et maxillo-faciales.

Il n’y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types cancer*.

• Pour la radiothérapie externe : le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année.
• Pour la chimiothérapie : le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

 


Autorisations par établissement en Champagne-Ardenne : 

 

Pour consulter les autorisations en Champagne-Ardenne, cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

F. Renaud - Maj février 2018